au titre de l'année 2027, sur la liste d'aptitude aux grades de la hors classe et de la classe normale des directeurs d'établissement sanitaire social et médico-social des établissements

mentionnés aux 1° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique

II. - Au titre du II (1° et 2°) de

modifié, portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Liste principale

chargée de mission auprès du chef du département des ressources humaines et de l'action sociale, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest

l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du pouvoir du représentant adjudicateur dans le cadre des opérations relevant du département des ressources humaines et de l'action sociale et de signer pour le programme 310 toutes décisions relevant du DRHAS, dans les limites du ressort géographique de la délégation interrégionale dont ils relèvent, ainsi que pour signer les ordres de mission et les états de frais des agents de celle-ci

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